Le sable - Enquête sur une disparition

On le trouve dans le béton, qui alimente, au rythme de deux tonnes par an et par être humain, un boom immobilier ininterrompu. Mais aussi dans les puces électroniques, le papier, le plastique, les peintures, les détergents, les cosmétiques… Ce sable que nous aimons fouler du pied ou laisser filer entre nos doigts s’est glissé à notre insu dans tous les interstices de notre quotidien. L’industrie le consomme en quantités croissantes, plus encore que le pétrole. Peut-être parce que, contrairement à l’or noir, cette matière première perçue comme inépuisable est restée à ce jour pratiquement gratuite. Alors que le sable des déserts est impropre à la construction, les groupes du bâtiment ont longtemps exploité les rivières et les carrières. Puis ils se sont tournés vers la mer, provoquant ce qui est en train de devenir une véritable bombe écologique. Car le sable joue un rôle essentiel dans la protection des côtes et l’équilibre des écosystèmes marins. Les conséquences de cette surexploitation apparaissent peu à peu au grand jour. Petit à petit, les appétits économiques ont grignoté au moins 75 % des plages du monde, et englouti des îles entières, en Indonésie et aux Maldives, tandis que Singapour ou Dubaï ne cessaient d’étendre leur territoire en important, parfois frauduleusement, du sable. Disparition des poissons, impact aggravé de l’érosion et des tempêtes, bords de mer devenus lunaires … : face aux timides régulations adoptées pour tenter de limiter le pillage, la "ruée vers le sable" s’est en réalité accélérée, sous l’égide de grandes entreprises multinationales et de mafias locales.



(FRANCE, 2013, 74mn) ARTE F

http://future.arte.tv/fr/sujet/nos-pl..

La procedure d'enquête

Le dossier n'étant toujours pas en ligne, un rappel sur se qui devrait être la fin de la procédure "d'enquête publique"

ps : ci joint un morceau de la procédure avec la comparaison jours calendaires/ jours ouvrés

 

 

Extrait  de la procedure de l'enquête publique ( lien )

8 -Clôturer l’enquête (article R.123-18)

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur reçoit le dossier d'enquête, les registres et le courrier parvenu aux divers lieux d'enquête. Il clôt les registres d’enquête. Il rencontre huit jours après, le responsable du projet et lui communique les observations consignées dans un procès verbal de synthèse. Le maître d’ouvrage dispose alors d’un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles remarques.

Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions à l'autorité compétente. 

9 -Rester indépendant et satisfaire à l’obligation de réserve

 

Tout au long de l’enquête, le commissaire enquêteur doit faire preuve d’indépendance et d’impartialité. Il n’est pas là pour défendre le projet qui est soumis au public.

 

Il est tenu à l’obligation de réserve, notamment après l'achèvement de sa mission par la remise de son rapport à l'autorité compétente.

info : l'Ecotaxe-PL

Qu'est-ce que l'Ecotaxe-PL ? 

L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. 
En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic. , elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers.  

Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.


Qui est concerné ? 

- Véhicules assujettis
 Les véhicules assujettis sont tous les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes, et empruntant les 15 000 km de routes taxées :

 

• Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non.
  
• Les véhicules assujettis immatriculés à l'étranger doivent être équipés de l'équipement embarqué lorsqu'ils empruntent le réseau taxable.

précision  :
La seule exonération concédée en séance concerne les véhicules dédiés à la collecte de lait, à l'initiative de députés socialistes bretons, Fréderic Cuvillier s'en remettant à la "sagesse" de l'Assemblée. Au fil des débats, l'ensemble des amendements prévoyant des exonérations pour certains transporteurs en raison de leur statut ou de la catégorie des produits transportés (distribution de proximité, activités d'assainissement ou de collecte des déchets, marchandises agro-alimentaires, bois, granulats etc.) a été rejeté.

Voir article "transprt et logistique"  ou il est rappelé l'importance dans les couts logistiques , l'importance de la taxe et sur "http://www.gsm-granulats.fr/FR"

Taux kilometrique et ses modulations
 

Trois arrêtés concernant la mise en place de l'écotaxe poids lourds ont été publiés au Journal Officiel du 23 mai 2013.
Les deux premiers fixent, l'un pour 2013 et l'autre pour 2014, les taux applicables pour chacune des catégories de véhicules concernées par l'écotaxe, ainsi que les modulations en fonction de la classe Euro.
Enfin, le troisième texte paru au JO du 23 mai précise le montant de la réduction accordée aux redevables qui passent un contrat avec une société habilitée de télépéage : -10%.

•  De 8 à 14 cts selon la catégorie en 2013

Pour 2013, les taux s'établissent à 8 centimes d'euros par kilomètre pour les véhicules de 1ère catégorie, 10 centimes pour les véhicules de deuxième catégorie et 14 centimes pour les véhicules de 3ème catégorie. Les majorations ou minorations en fonction de la classe euro sont les suivantes :
- Euro 6 et véhicules électriques : - 15 %
- Euro 5 : - 5 % ;
- Euro 4 : 0 % ;
- Euro 3 : + 10 % ;
- Euro 2 : + 15 % ;
- Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : + 20 %.

• De 8,8 à 15,4 cts en 2014

Pour 2014, les taux passent respectivement à 8,8 cts, 11,1 cts et 15,4 cts pour les différentes catégories.
Au chapitre des modulations, deux changements majeurs : la minoration acordée aux véhicules électriques passe de -15% à -40%, tandis que celle accordée aux véhicules Euro 5 les plus respectueux de l'environnement passe de -5% à -15%.

• A cela viendront s’appliquer des abattements sur le montant de la taxe

• 10% pour les abonnées

• 40% pour un trajet réalisé sur le réseau taxé en Bretagne
  (Dép. : 29, 22, 35, 56)
• 25% pour un trajet réalisé sur le réseau taxé en Midi-Pyrénées, et région Aquitaine (Dép. : 12,32, 65, 81, 09, 31, 47, 82, 33, 40, 46, 46, 64, 24).

 Les catégories de véhicules concernées et le niveau d’application de la taxe seront bientôt rendus publics par l’État français. Cependant, d’après les premières informations, le coût moyen de la taxe est estimé à 12,5 cts/km.
 

Quels sont les risques encourus en cas de non possession du boîtier ou de fraude ?

       Différents types de contrôles seront effectués par :

• Ecomouv’, sur les routes via des appareils de contrôle automatiques, fixes ou déplaçables. 173 points de contrôle fixes et 500 mobiles seront déployés sur l'ensemble du réseau taxé et permettront de savoir si le boîtier est correctement installé, fonctionne normalement et ainsi de détecter tout manquement. 

• Les douanes : sur les axes de circulation, les lieux et aires de stationnement, mais également au sein des entreprises.

En cas de manquement, le redevable fera l'objet d'une taxation forfaitaire ou au réel.

Lorsque la taxation forfaitaire aura été appliquée, le redevable pourra apporter la preuve de la distance réellement parcourue et la taxation au réel pourra être établie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€ et d’une immobilisation du véhicule.

source :
http://www.ecotaxe-pl.com
http://www.wk-transport-logistique.fr
http://www.gsm-granulats.fr/FR/

 

suite des événements

Mail de la préfecture:

Bonjour,
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours maximum pour remettre son rapport au préfet. Ce délai n'est pas encore expiré à ce jour et M. CLEAC'H ne me l'a pas encore remis.

Dès remise du rapport, il sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture dans la rubrique : publication/consultation du public/dossiers 2013/orbello.

Ce rapport sera transmis à l'inspecteur des installations classées (DREAL) afin que ce dernier établisse son rapport avec avis (je ne maîtrise cependant pas le délai dans lequel l'inspecteur sera en capacité de rendre son rapport mais ça peut être très long). 

Le rapport de l'inspecteur sera présenté par la suite à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation "carrière". Cette commission rendra un avis simple. 

Le Préfet prendra alors la décision d'autoriser ou de refuser la demande par arrêté préfectoral. Un projet d'arrêté est envoyé au pétitionnaire. Ce dernier disposera d'un délai de 15 jours max pour présenter ses observations éventuelles sur ce projet d'arrêté. Un arrêté définitif sera ensuite notifié au pétitionnaire, modifié ou non selon les observations éventuelles.

Cordialement

Orbello anciennement BAGLIONE

Une Holding qui avance cachée

Le projet de carrière a été présenté comme une simple poursuite d'activité d'un exploitant locale dont le gisement arrive à épuisement. Et l'on découvre que c'est en fait une société contrôlée par une puissante Holding financière Rennaise qui, avant toute annonce publique, se serait assurée la maîtrise foncière en achetant 20 hectares de terre agricole, et en obtenant le droit de fortage pour une superficie comparable.

la suite ......

Nouvelle rubrique

Nouvelle rubrique sur l'étude du fascicule 2 :Etude d'impact sur l'environnement

Rubrique analyse critique du dossiers"Etude d'impact sur l'environnement" proposés par la société Orbello, remise à Mr le commissaire enquêteur le Lundi 22 Avril au moment de l'enquête publique.

association de défense de l'environnement de Surzur

Juste un rapport sur la carriere du lieu dit " Botringue" , exploité par la société Orbello.Une drôle de coincidence , eux,  ils ont une déviation , et nous un rond point !

pour info, la société Orbello a souhaité l'extention de celle-ci en 2009, le resultat à la fin de ce post !!

Je vous laisse juger par vous même .

Site internet  " l'association de défense de l'environnement de Surzur"

Le fichier : argucontour01.doc

pour info

Orbello Granulats Bretagne

lieu dit Botringue 56450 Surzur

Activités : exploitation de carrières Surzur

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ARGUMENTATION

LE CONTOURNEMENT  N'A JAMAIS ETE PREVU AU PROFIT DES SURZUROIS

 Au moment de la présentation  du projet aux Surzurois (1993) et à son conseil municipal, le principal argument avancé par ses promoteurs (Conseil Général, relayé par le conseiller général du canton de l’époque) « c’est pour désengorger le centre-bourg… ».  A l’époque la commune comptait moins de 2 500 h.

Plusieurs options étaient proposées, plusieurs par l’Ouest, plusieurs par l’Est du bourg.

 Consulté par le  C.G., le conseil municipal de l’époque devait donner sa préférence. Il  a choisi une option Est.  Le C.G. arrêta sa décision sur une option Ouest prétextant que le conseil municipal n’était consulté que pour avis.

Une option Ouest, plus longue, traversant plus de zones humides et coupant plus de voies de communication demandant plus d’aménagements techniques,  donc la plus onéreuse des options.

 Face à l’opposition de ce contournement O. ou  E.,  du bourg de Surzur pour le soulager de sa circulation en son centre, le projet,  au fil des ans et des discours des décideurs, est devenu « une déserte de la presqu’île de Rhuys ».

Entre temps et dans cette optique de "déserte de la presqu'île de Rhuys", est intervenu le recalibrage de la D 183 entre Surzur et la N165 avec la création du giratoire "entre terre et mer". (Le bien nommé, puisqu'il est prévu dans le futur, dans l'esprit des décideurs, de faciliter la jonction entre l'Atlantique et le centre Bretagne.)

A l’époque des travaux, (budget du Conseil Général) on a fait croire aux Surzurois  que l'élargissement de la D183  étaient fait essentiellement pour des raisons de sécurité routière à leur unique profit, bien sûr. Au giratoire, le C.G. n'a pas oublié de faire prévoir une sortie pour le contournement O. du bourg, en même temps qu'il procédait aux acquisitions des terrains nécessaires à son projet.

Les masques tombent

En 2007, le SCOT de la Communauté d'agglomération de Vannes présentait  officiellement le contournement de Surzur en l’incluant dans la création d’un itinéraire bis pour faciliter le flux de circulation de la presqu’île de Rhuys en direction de Rennes. Itinéraire bis partant de St Colombier, la D20, passant par le contournement de Surzur, Sulniac, pour rejoindre la N 166 à hauteur d’Elven.

 Les généreux travaux d'aménagement de la D183 au nord de Surzur, (pour ceux qui se souviennent de la physionomie de la route antérieure) prennent alors toutes leurs significations en étant la phase préliminaire ou le premier maillon de cet itinéraire bis.

Pourtant entre temps, le tribunal administratif de Rennes, le 15 mai 2003, a annulé le projet de contournement pour atteinte à la loi littoral. En effet, l'itinéraire du contournement débouche sur la D20 à l'intérieur du périmètre de la loi littoral. (Voir nos propos sur la loi littoral)

RELATION ENTRE LE CONTOURNEMENT OUEST ET LA CARRIERE DU "BOTRINGUE"

Depuis toujours, les opposants au contournement Ouest, dont notre association, ont soutenu que le choix Ouest avait été fait essentiellement pour offrir un débouché à la carrière du "Botringue" et favoriser ses projets d'extension. (Au détriment de la protection des zones humides et des économies des deniers publics)

Les élus ( Conseil général et municipalité) ont toujours nié une quelconque relation de ce genre.

Au PLU de 2007, le projet du contournement Ouest est présenté par la municipalité avec un nouveau débouché sur le D20 et autour duquel s'articule l'essentiel des projets d'urbanisation de la commune. Cela en dépit de la décision du TA de Rennes et en déclarant « …la voie de contournement prévue par le Conseil Général a été… déclarée d’utilité publique le 12 août 1998… »

Au PLU de 2009,  dans le rapport de présentation du projet, page 40 de ce document, art.5, "la carrière"/           " …le règlement de la zone d'éventuelle extension de la carrière conditionne cette extension à la réalisation de la voie de contournement, infrastructure indispensable à la desserte de la carrière." Les choses sont enfin dites. Depuis, elles ont été maintes fois confirmées, notamment au PLU révisé de décembre 2010.

SITUATION REELLE

Néanmoins, dans ce même PLU (2009), une étude sur les flux de la circulation vers le centre bourg a tenté vainement de démontrer qu'il existait un transit du centre Bretagne vers la presqu'île de Rhuys passant par la place de l'église, prétexte à justifier, voir à réclamer le contournement.

Aujourd’hui, à l’adresse de ses administrés, l'actuelle municipalité, milite pour le contournement argumentant encore essentiellement sur la circulation du centre-bourg en y ajoutant l'activité récente de la piscine, passant sous silence le conditionnement à l'extension de la carrière.

Si comme tout un chacun, ADES constate une circulation accrue vers la place de l'église dite " le centre bourg", elle est due essentiellement à l'augmentation de la population de Surzur, (très largement favorisée par le Maire) qui s'est développée essentiellement au Nord Ouest du bourg et par l'implantation récente du "Supermarché" (encouragée par le Maire) très excentrée à l'extrême Sud de l'agglomération. Cet accroissement de circulation n'est en rien dû à un transit alibi vers la presqu'île de Rhuys.

L'existence d'un contournement du bourg, à l'Ouest ou comme à l'Est, ne changerait rien à la circulation présente et avenir, car celle-ci est essentiellement due à un trafic domestique.

AVENIR

Si dans l'avenir, le projet d'un contournement du bourg venait à se concrétiser (besoin impérieux d'alléger les flux de circulation de la presqu'île de Rhuys) par la création de l'itinéraire bis, dans un souci purement environnemental, tout en sachant que cela n'apportera aucun confort supplémentaire aux Surzurois, ADES préconise un contournement par l'Est du bourg, pour les raisons essentielles suivantes déjà esquissées: (Sous réserve que cet itinéraire n'engage pas la loi littoral.)

- Ne favoriserait pas l'extension de la carrière du "Botringue" déclenchant ainsi la destruction de 24 Ha de bois classés avec toutes ses conséquences sur la disparition d'un paysage emblématique et de la biodiversité des lieux.

- Pourrait ne pas traverser des zones humides.

- Itinéraire bien plus court, économiserait de ce fait la disparition de moins de terres agricoles et les deniers publics.

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Carrière de Botringue: l'enterrement du projet

L'extension de la carrière de Botringue a fait quasiment l'unanimité contre elle lors de cette enquête: 69 observations défavorables. Ce n'était pas gagné d'inscrire cette extension dans le Plu, d'autant qu'elle s'accompagne d'un déclassement du bois de Kerlamio. Les besoins en granulat dans le département qui vont commencer à s'amplifier, suite à la fermeture de la carrière du Lescuit à Saint-Avé (un déficit d'unmillion de tonnes, selon la société exploitante) et la compatibilité du projet avec le Schéma départemental des carrières, n'ont pas pesé lourd face à la notion de «corridor écologique» et de «trame verte», face à l'alouette lulu, l'engoulevent d'Europe, la bécasse des bois, la grenouille agile ou encore les chauves-souris qui peuplent les lieux. La société Orbello granulats Bretagne extrait actuellement à Botringue de la roche massive sur 4hectares. La carrière après extension devait s'étendre sur 16ha, ce qui imposait un défrichement sur 12ha. L'exploitant s'engageait à ne défricher qu'au rythme d'un hectare par an et à reboiser parallèlement des parcelles à proximité sur 20 à 24ha. Des mesures d'isolation du bruit et de la poussière étaient prévues pour les habitations les plus proches.

«Impacts écologiques majeurs»

Le commissaire pointe le manque de précision sur l'ampleur réelle du projet de la société Orbello et sur les mesures prévues en compensation, notamment la position géographique des parcelles devant être reboisées. Il est fait mention également de la fameuse déviation de Surzur. C'est pour l'heure l'Arlésienne, note en substance le commissaire, alors que sa création est liée à l'extension de Botringue. Le commissaire enquêteur rappelle aussi que la Commission des sites avait émis le 28septembre un avis défavorable et qu'en conséquence le préfet a écrit au maire, Marcel Le Nevé, pour lui demander de retirer du Plu le principe d'extension de la carrière, compte tenu des «impacts écologiques majeurs». Le commissaire reprend les recommandations préfectorales dans les mêmes termes.

source : le telegramme

 

Nouvelle rubrique

Nouvelle rubrique sur l'étude du fascicule 1 : Demande administrative

Rubrique analyse critique des dossiers techniques et non techniques proposés par la société Orbello, remise à Mr le commissaire enquêteur le Lundi 22 Avril au moment de l'enquête publique. 

A suivre prochainement :
critique fascicule 2 : étude d'impact sur l'environnement
critique dossier technique défrichement

dégradations

Voici que les partisans de la carrière font encore parler d'eux !

 A défaut d'avoir le cran de revendiquer aux yeux de tout le monde leurs opinions, ils préfèrent taguer nos affiches et écrire sur les routes  ( que fait la DDE !!!  )

En voyant le comportement des personnes qui souhaitent travailler sur le site de la société ORBELLO, il devient urgent ( et impératif) d’empêcher l'implantation de cette carrière.

Imaginez le comportement de ces individus si le projet abouti ! et quelle déception s' ils ne travaillent pas sur le site! , La société ORBELLO prendra t'elle la responsabilité d'embaucher du personnel aussi instable et immature ?

allez , les images parlent d'elle même !