Cadre de l’étude :
Exploitation d’une carrière de
sable qui sera exploitée à sec, sans pompage d’exhaure, sur une surface de
48.8ha dont 39.5 en extraction.
Exploitation du gisement sur une
période de 30 ans avec une production moyenne de 160 000 tonnes par an et
un maximum de 200 000 tonnes.
L’exploitation d’une carrière est
soumis au régime ICPE 2510 (voire brochure « ICPE.pdf » page 46) par
conséquence, soumis à autorisation et enquête publique (affiche sur un rayon de
3 kms)
De plus, l’installation possédant
une station de « criblage / lavage » et consommant plus de 300
kw, le site est soumis au régime ICPE 2515 donc à autorisation (affiche sur un
rayon de 2 kms)
La société ORBELLO
GRANULATS
La dénomination sociale de
l’exploitant est : ORELLO GRANULATS SARTHE, mais son siège social est
localisé à « VITRE ».
Sur le même site (VITRE) se situe
aussi le siège social de :
-ORBELLO
GRANULATS MAINE, gérant Mr Olivier BAGLIONE
-ORBELLO
GRANULATS LOIRE, gérant Mr Olivier BAGLIONE
-ORBELLO
GRANULATS TOURAINE, gérant Mr Olivier BAGLIONE
-ORBELLO GRANULATS ANJOU, gérant Mr Olivier BAGLIONE
-ORBELLO
GRANULATS SARTHE, gérant Mr Olivier
BAGLIONE
La société ORBELLO GRANULATS
cherche probablement à faire plus « local ».
Source :
« http://www.societe.com »
Après recherche, il s’avère qu’en
2008 la Holding Olivier
Baglione contrôlait les sociétés suivantes :
-
Baglione 35,
-
Société Baglione de Pays de la
Loire,
-
Sablières Baglione du Maine,
-
Société Baglione du Tahun,
-
Société Bagione de Services (SBS),
-
Sablière Baglione de Teille.
Les
sièges sociaux de ces différentes sociétés sont tous localisés au 29, rue des
Eaux 35500
Vitré.
(Document « exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine.pdf »
page 4)
Le
groupe exploite des carrières et produit du béton préfabriqué. Selon un article
de l'Usine Nouvelle(http://www.usinenouvelle.com/article/baglione-ouvre-une-usine-d-enduit-pour-le-batiment-en-loire-atlantique.N4592), en juin 2003 «
Baglione exploite 12 carrières et sablières, trois usines de béton. Il affiche
un chiffre d'affaires de 45 millions d'euros avec 300 salariés. »
Aujourd’hui, il ne reste plus que la société « Baglione
Guy SA » et une multitude de société « ORBELLO GRANULAT ».
Le site
d’exploitation
le site d’exploitation se trouve dans
une forêt datant d’avant 1760 (déjà mentionné sur les cartes de Cassini, voir
image « foret Courcelles- carte Cassini
1760.jpg »), à la bordure de la commune de
« Courcelles-la-forêt ». Le projet est limitrophe avec les communes
de « La Fontaine-st-Martin »
et de« Mezeray » qui devront en supporter les nuisances.
Le projet a été étudié sur une
étendu de 300 m
autour du site, permettant de relativiser l’impact de la carrière sur les
riverains (1 maison entre 100 et 200m, et 3 maisons entre 200 et 300 m) alors que la majorité
des habitats se situe sous le km (62
habitats à moins de 1 km,
toutes débouchant sur la RD8)
Schéma départemental
des carrières
Selon l’observatoire des matériaux http://materiaux.brgm.fr/CartesEffectifs.aspx
, la Sarthe
comporte 47 carrières en activités dont
20 dans le SUD Sarthe (image « carriere72.jpg » source : http://materiaux.brgm.fr/CartesExploitations.aspx)
Bilan : 6 carrières prés du « MANS », 3
carrières prés de « LA
FLECHE », 1 sur la route de « SABLE SUR
SARTHE» et le reste entre « LE LUDE « et « CHATEAU du
LOIR ».
But : l’article L 515-3 du Code de L’Environnement prévoit
que chaque département soit couvert par
un schéma départemental des carrières. Ce schéma définit les conditions
générales d’implantation des carrières dans le département.
3 axes sont pris en compte
-
L’axe
économique
-
L’axe environnemental
-
L’axe de dialogue avec la société.
L’axe économique :
Dans le
rapport, la société ORBELLO GRANULAT n’a pas pris en compte ce facteur. Aucun volume de vente, aucune étude sur la
surcapacité de production dans la région, seulement un pourcentage trafic vers des destinations et une demande de tonnage
limitée (page 37).
ORBELLO
souhaite prospecter des clients
seulement après l’implantation ?
Quel est
l’intérêt d’une nouvelle carrière si de l’exploitant lui-même, la demande en matériaux n’est pas forte .
L’axe environnemental :
La société
ORBELLO n’a pas pris en compte des volumes déjà disponible dans ses carrières
(4 de sable, page 87). Les élus des communes impactées par la carrière n’ont
pas été contactés afin d’expliquer
l’intérêt de cette carrière (seule la
commune qui accueille la carrière en 2011).
Le dossier d’exploitation comporte une
partie sur le défrichement et par conséquent d’un reboisement compensateur
(page 38). Sur le dossier il est stipulé qu’il sera 1.5 fois plus important que
le défrichement alors que l’article L311-4 du code forestier stipule entre 2 et
5 fois la surface défrichée.(source : http://www.legifrance.gouv.fr)
Cas de
la consommation d’eau : La société ORBELLO annonce un prélèvement
d’eau pour l’exploitation de la carrière de 5m3/h pour un volume annuel de
20 000 m3/an.
Faisons un
calcul simple :
Page 147
fascicule 2 , l’amplitude horaire est de 7h-18h pour 8h travaillés et en
prenant le même nombre de jours travaillé que dans la
page 93 du fascicule 2 soit 220 jours
20 000m3
/ 220 jours / 8 heures = 11.36 m3/heure (loin
des 5m3)
Selon le
rapport sur la situation de nappes souterraine du 22 février 2013 (« Situation_nappes72_fev2013.pdf »)
la situation est toujours préoccupante, alors 20 000 m3 de plus
par an risque d’accélérer les restrictions d’eau dans la commune
La
consommation moyenne d’un ménage de 4 personnes étant de 150 m3 / an (
source : » http://www.actions-planete-propre.com»,
par déduction, la carrière consomme
autant que 134 foyers de 4 personnes !. ( 536 personnes soit l’équivalent
du village « La Fontaine ST
Martin » page 45 fascicule 2 )
L’axe de
dialogue avec la société :
La
société ORBELLO, au 6 avril 2013, n’a pas répondu à notre invitation, il est
vrai que le village « La
FONTAINE-ST-MARTIN » ne subit aucune nuisance (bourg
éloigné 2.5 km !). Que 3 maisons sous 300
mètres (les autres maisons n’existant
pas). Le cadre de vie (page 37) qui doit être protégé concerne que 3 maisons
donc c’est négligeable ?
Les
photos prisent pour situer la carrière ont volontairement été prises du coté de
la commune de « COURCELLES-LA-FORET » permettant d’exclure toutes les habitations de la « FONTAINE-ST-MARTIN »
En haut, le projet vue par ORBELLO ( Coté
« Courcelle-la-Forêt »)
En bas , vue par les
habitants de « la Fontaine st Martin » (dans les 600metres)
Activité de la
carrière
La carrière sera exploitée en 6
phases de 5 ans (page 50 -52), correspondant à l’extraction de 4 grosses
parcelles.
Durant chacune de ces phases, une estimation des matériaux extrait
et rejetés donne :
-4 450 000
tonnes de granulats commercialisables
- 550 000 tonnes de stériles de lavages
(boues) qui serviront de remblai
La production journalière de
stériles de lavage est de 100 000 tonnes sur 5 ans soit 20 000 tonnes
par an (en reprenant le même calcul que sur l’eau : 20 000 / 220
jours = 90 tonnes de boues par jour)
L’étude des coupes de la carrière
montre qu’une seule partie sera reboisée (page 61), le reste sera comblé avec
la terre des merlons. Il est clair que l’aspect initial ne sera pas retrouvé
après exploitation. La parcelle reboisée étant sur des « fine de
décantation », peu d’arbre pourront traverser cette couche imperméable et
par conséquence se développer .Idem pour le reste de l’exploitation ou une
couche de 4m (page 71) de déchet inerte
(bétons, verres, tuiles, pierres, briques..) empêchera l’enracinement des
arbres (surtout avec 0.3
mètre de terre végétale page 49).
Les volumes de déchets inertes
sont de 1 500 000 tonnes sur 30 ans, ils viendront pour l’essentielle
de terrassement locaux. Il ne faut pas
oublier que nombre de carrière cherche eux aussi du remblai, la provenance
locale de celui-ci est plus qu’improbable, ORBELLO devra faire venir de
beaucoup plus loin que les 30 kms annoncés, des déchets pour combler
partiellement la carrière (bilan carbone désastreux, car transport dédié !).
Toujours
sur les volumes de déchets inertes , lors de la demande d’extension de la
carrière de « LUCHE PRINGE » l’exploitant affirme la disponibilité de
800 000 m3
dans un rayon de 20 km
page 17 du rapport du commissaire enquêteur
, Cette carrière étant à 14
km , le volume pour la carrière de « Courcelles le
foret »sera difficilement accessible ( sans prendre en compte les 20
carrières du SUD Sarthe !!).
L’installation
Le site est composé de 2 parties
distinctes :
-
La plateforme d’accueil (1)
-
Les zones d’extractions (2)
La plateforme d’accueil :
Complètement goudronnée, elle joue le rôle de plateforme de stockage
pour les matériaux, de plateforme de chargement/déchargement pour les camions
et assurera le coté administratif de l’exploitation (pesée, bureau, locaux
sociaux).
Le site disposera d’un plan de
circulation, d’une vitesse limitée .., bref le réglementaire. Un aménagement
sera prévu afin de limiter les émissions de poussière des camions ( pédiluve) ,
un local est prévu pour la maintenance ( imperméable), 2 bassins pour la
gestion des eaux , une aire étanche pour le plein des engins et une balance .
Le site ne stockera pas de
carburant afin de limité le risque de pollution néanmoins des huiles seront
stockées dans le local technique (cuve double parois et bac de rétention)
La gestion des eaux pose un problème,
en effet selon le schéma page 80, l’intégralité des eaux de pluie passera par
le bassin de décantation connecté au bassin d’eau clair par le trop plein (avec
déshuileur + vanne) , le bassin d’eau clair sera lui équipé d’un trop plein
vers le fossé page 81 (avec déshuileur + vanne) mais aussi d’un trop plein vers
le fond de fouille ( page 80 sur le schéma). Le fait de mettre une vanne pour
ne pas déverser dans le sol de l’eau souillée (eau de lavage, eau + floculant,
hydrocarbure du à la circulation ...) ne peux être efficace car en cas de forte
pluie, le bassin pourrai déborder et
polluer l’ensemble de l’installation.
Concernant l’aire étanche de
chargement de carburant, rien n’est écrit sur son fonctionnement, en effet, il
doit être lui même relié à un bac décanteur. Ci-joint un schéma
De plus cette air doit être faite selon des normes, taille forme et étude sur le poids des engins
En cas d’impossibilité, il est
impératif de disposé un bac de rétention sus l’engins en cour de ravitaillement
( problèmes avec l’air étanche …), idem aucune information dans le dossier.
Rappel sur les sanctions en cas
de non conformité
Les zones d’extractions:
Non accessible au public, une
partie des matériaux seront transportés par soucis écologique (et économique)
par une bande de convoyage électrique.
Etude de dangers
La société ORBELLO continue d’ignorer la
population de « LA
FONTAINE –ST-MARTIN ». En effet, en préambule , elle
explique la méthodologie appliquée à leur étude pour dire qu’aucun plan d’intervention particulier
sera mis en place du fait de l’absence
de menace pour la population (page3) alors que la commune se trouve en zone rouge « incendie » et qu’une dizaine de maisons sont proches de la
forêt ( voir les dégâts du feu de forêt de 2011, nécessitant 140 pompiers et 40 engins pour maitriser l’incendie )
3 risques principaux sont
identifiés :
-Incendie :
-
Identification des sources :
o
Thermique : surfaces chaudes
(échappement), flammes nues (cigarette et feu) et travaux par point chaud (entretien et
maintenance, 1 incendie sur 3)
o
Electrique : Etincelle,
échauffement
o
Mécanique : étincelles,
échauffements, friction ou défaillance (roulement..)
ORBELLO limite
les risques
·
en ne stockant pas de carburant sur le site,
néanmoins des huiles seront stockées dans le local technique ou se déroulera
l’entretien des engins (page 73),
·
en se
cachant derrière une maintenance
préventive pour les engins.
-
Points aggravants :
- Les communes
concernées étant en zone rouge, l’arrêté stipule des contraintes suivant la
période de l’année : (exemplaire dans le fascicule datant du 26-2012 voir fichier « AP_feux_de_forets23_01_2013.pdf »
pour mise à jour) :
- période
rouge : du 01/04 au 31/05 et de 01/07 au 30/09, interdiction
d’utiliser du matériel susceptible de provoquer un départ de feu (nécessiter d’appeler de
codis 72 afin de connaitre le niveau de risque du jour (article 17)
- période
orange : 01/03 au 31/01 et du 01/06 au 30/06, possibilité
d’utiliser du matériel susceptible de
provoquer un départ de feu sous réserve de vérification de l’état avant usage et obligation de surveiller le
site pendant 2 heures après la fin de l’utilisation de ceux-ci afin de prévenir
tout départ de feu (article 17)
article 15 :
Dans les zones à risque élevé de la
Sarthe, le débroussaillement et le maintient débroussaillé
est obligatoire.
Par conséquent la société ORBELLO devra entretenir les
melons périphériques à l’exploitation
afin de limiter les risque d’incendies (merlon de terre végétale laissé à
l’abandon et favorisant les « mauvaises » herbes)
L’étude ne donne aucune précision sur la gestion de ces
périodes critiques qui peuvent porter atteinte à la population. L’ensemble des
mesures internes étant le minimum obligatoire pour toute entreprise sérieuse
c’est à dire:
-interdiction
de fumer
-interdiction
de tout feu
-permis de feu
(interdit en période rouge, et rien sur la personne délivrant le permis)
-contrôle des
engins et des installations électriques (obligatoire)
- formation du
personnel (voir Art. R. 232-12-21.)
- liaison radio (protection
du travailleur isolé, système homme mort obligatoire)
Art. R. 232-12-21. La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
-rejet et dispersion de produit :
-Identification
des sources :
-
bassin de décantation :
rupture, débordement
-
réservoir : carburant des
engins, futs et cuve d’huile
Le déversement de produits polluants (carburant, huile, eau de décantation
charge en plus d’un floculant (page 81)) pourrait porter atteinte aux
nappes phréatiques et donc altérer la qualité des eaux. Le mode
opératoire du remplissage des engins
n’est pas expliqué (quand dans la journée ?, après avoir laissé refroidir
le moteur…), seul le lieu est spécifié (aire étanche) et le moyen
d’intervention (kit d’urgence, probablement un absorbant).
Concernant le bassin de
décantation qui contient des hydrocarbures (eaux de pluie lavant la plateforme)
et des floculant (traitement du sable), il sera juste fréquemment curé (risque
de déchirement de la bâche) .
La question qui se pose est le
devenir de cette boue, chargée en hydrocarbure et produit
chimique (concentration de produit chimique qui augmente suite a l’évaporation
de l’eau).Dans les pages 53 à 65, des fines de décantation (peut être les boues
du bassin) sont entreposées pour finalement servir de remblai, d’où un risque de pollution important.
Interrogation sur la
sécurité du site, bien que pas abordé, le problème de vol de
carburant doit être pris au sérieux. La carrière possédant au moins 2 engins,
elle aura les mêmes problèmes que les sociétés de transports vol de carburant et vandalisme au niveau du
réservoir), l’intégralité du site devra donc être grillagé et les
engins garés sur l’aire étanche afin de ne pas polluer le sol et la
nappe phréatique lors d’un éventuelle acte de vandalisme (de plus, le grillage
permettra d’empêcher le dépôt sauvage de déchets non autorisé dans les
remblais)
Peu de chose sont stipulé sur les risques routiers, néanmoins,
les risques sont majeurs pour la population.
En effet, la
RD8 étant la plus empruntée mais aussi celle qui regroupe le
plus d’habitant, le risque d’accident est plus que probable et non improbable
comme stipulé dans le fascicule 1.
De nombreux
véhicules débouchent sur la RD8,
étant donné le trafic en poids lourds en hausse de 100 % (fascicule2) et,
facteur aggravant, le poids des matériaux (pouvant aller jusqu'à 25 tonnes
suivant les camions pour un total de 40 tonnes), la distance de freinage sera allongé,
augmentant le risque d’accident.
D’ailleurs, dans l’étude de risque, le risque routier n’est pas mentionné comme
caractère aggravant (seulement en contrôle pour limiter les risques)
- - le risque lié à la surcharge des camions,
- -le passage d’enfants le long de la RD8 pour rejoindre le bus scolaire,
- -le sable qui sera inévitablement sur les routes (et les maisons) suite au non respect de l’obligation de mettre une bâche sur la benne (risque d’allergies pour les habitants, dégradations des habitations, le sable devenant abrasif avec l’effet du vent).
L’étude sur
l’enlèvement des matériaux, la société « ORBELLO » s’appui sur une
étude portant sur le transport de terre et de cailloux, le sable par nature,
s’infiltre partout et a tendance à s’envoler sous l’action de la vitesse.
Pour relativiser la gêne occasionner
par les poussières , la société ORBELLO
utilise une formule assez particulière qui consiste a dire que les
voiries sont sèches que 8 heures par jour pendant 22 jours ( et seulement 75 %
en plus , probablement le fait que le flot de véhicule n’est pas continu,
cela manque de clarté mais c’est a l’image de tout le dossier )
Sur la région
du MANS , a priori , il y a beaucoup plus de jour sans pluie que du coté de
« VITRE » ( source : http://www.climatedata.eu)
En considérant que le sable sur la
chaussé s’envole a tous les passages de véhicules et cela toute l’année, la
gêne occasionnée serait de :
24h/j x (365 -157 jours) x 75 % =
3744 heures , à rapprocher des 8760 heures annuelles soit 42.7 % du temps !!!.
1 -Le chargement est
effectué sous la responsabilité de l'expéditeur.
2 - Le déchargement est
réalisé sous la responsabilité du destinataire.
3-La préparation du
véhicule a recevoir les marchandises revient au transporteur(débâchage).
4 -La mise a bord est
réalisé par l'expéditeur.
5- L'arrimage, sanglage
et le bâchage sont réalisés sous sa responsabilité.
En conclusion , toutes ces données constituent une partie des raisons pour lesquelles
l'implantation d'une carrière est incompatible avec la configuration de
notre territoire et démontre la pietre qualité du dossier remis par le carrier.
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